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Membre de la fédération française des associations des chemins de Compostelle

dernière mise à jour le 22 novembre 2019

Les Amis Réunionnais des Chemins de Compostelle 

                                                 Association Loi de 1901, fondée le 16 février 2005

                                                                                 

                                                                           

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS RÉUNIONNAIS DES CHEMINS DE COMPOSTELLE (ARCC)

 

Article 2

Cette association a pour buts de :


1 - Promouvoir le Pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle, dans ses dimensions humaines,                         spirituelles, religieuses, et culturelles :

  • Pour les anciens pèlerins, en maintenant et en développant les liens créés par le pèlerinage.
  • Pour les futurs pèlerins, en diffusant des renseignements pour faciliter la préparation et le bon déroulement de leur périple.
  • En nouant et en entretenant des liens avec les Associations françaises et étrangères poursuivant des buts similaires.
  • En créant, dans l’esprit des Chemins de Compostelle, un pré-pèlerinage local constitué d’une succession d’étapes autour de l’île.

 

2 - Œuvrer dans le domaine de l'insertion sociale des jeunes et de l'accompagnement des personnes âgées, ou porteuses de handicap, notamment par des actions culturelles et de valorisation du patrimoine.

 

Article 3

  • Le siège social est fixé au domicile du président ou de la présidente de l'association, ou éventuellement, à l'adresse d'un local exploité par l'association
  • Il pourra être transféré par simple décision du bureau qui devra être ratifiée par la première assemblée générale qui suit cet éventuel transfert.

 

Article 4

L'association se compose :

 

a) de membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le bureau peut refuser des adhésions. La décision n'a pas à être motivée. Elle est sans appel.

 

b) de membres bienfaiteurs. La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par le Bureau.

 

c) de membres d'honneur.

 

La qualité de membre d'honneur est décernée par le bureau à des personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Cette décision, valable un an, est éventuellement renouvelée chaque année de manière explicite. Les membres d'honneur ne sont redevables d'aucune cotisation. Ils ne participent pas aux votes et ne peuvent faire partie du bureau.

 

Article 5

La qualité de membre se perd : par démission, par décès, par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 6

Les ressources de l'association comprennent : le montant des adhésions et des cotisations annuelles et les dons, ainsi que éventuellement les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ainsi que toutes ressources autorisées par la loi. II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7

Le bureau, qui dirige l'association, est composé de 6 membres, ou plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents.

Le vote se fait à bulletin secret s’il y a pluralité de candidats pour un poste.

Les membres sortants sont rééligibles. Lorsque les nouveaux membres sont élus en cours de mandature, le terme de leur mandat est celui du mandat du bureau en cours.


Le bureau est composé de : 

                        • Un président.    

                        • Un ou plusieurs vice-présidents.    

                        • Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint

                        • Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint.    

                        • Éventuellement d’autres membres    

                        • Un président d'honneur, éventuellement.


Tous les membres du bureau doivent être majeurs.

Les chèques et documents bancaires sont signés ou par le président ou par le trésorier.

 

 

Article 8

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président à ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'association peut adhérer à toute association de personnes morales, Fédération ou Union d'associations poursuivant des buts similaires aux siens. Elle peut également en démissionner. Le bureau est seul habilité à prendre ces décisions.

 

Article 9

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.

Sa date et son ordre du jour sont arrêtés par le bureau de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque tous les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation à laquelle sont joints les pouvoirs.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire donne lecture du rapport d'activité et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est alors procédé au remplacement ou au renouvellement des membres du conseil bureau sortants (éventuellement au scrutin secret). Les résolutions prises par l'Assemblée Générale ne sont valables que si elles portent sur des points inscrits à l'ordre du jour. Ne participent aux votes que les membres adhérents à jour de leur cotisation. Toute personne morale ou physique, dont la présence est jugée utile, peut être invitée à une A.G., sans droit de vote.

 

Article 10

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins le quart des membres adhérents,  physiquement présents ou régulièrement représentés; le vote par correspondance et le vote par procuration sont admis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. A défaut du quorum, une nouvelle assemblée est réunie avec le même ordre du jour et les décisions sont prises quel que soit le nombre des membres présents, ou représentés. Une modification des statuts ne peut être faite que par une assemblée générale extraordinaire, et à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. régulièrement représentés; le vote par correspondance et le vote par procuration sont admis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. A défaut du quorum, une nouvelle assemblée est réunie avec le même ordre du jour et les décisions sont prises quel que soit le nombre des membres présents, ou représentés.

Une modification des statuts ne peut être faite que par une assemblée générale extraordinaire, et à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

 

Article 11

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel précise les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 16 février 2005.

Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 et celle du 4 mars 2017.

 

 

La présidente                                                                Le secrétaire

Armande LUCAS                                                            Jacques VIOT